Arjel : missions et limitations

A l’instar de tous les secteurs, les industries de jeu ont besoin d’entités pour réguler, encadrer et sécuriser l’ensemble de leurs activités plus que sensibles par ailleurs. La France qui est l’un des plus grands marchés de paris sportifs en Europe a elle aussi mis en place un organisme juridique depuis une décennie qui fait office de gendarme réglementant les jeux d’argent et de hasard en ligne.

Qu’est-ce que c’est l’Arjel ?

L’Arjel est l’acronyme de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne en Hexagone. Elle est créée le 12 mai 2010, par la loi n °2010-476 sur l’ouverture à la concurrence et la régulation des jeux d’argent. L’Arjel est instituée au chapitre X de cette loi qui stipule en son article 34, qu’elle est une autorité administrative indépendante. C’est l’instrument politique de régulation de l’État en matière de jeux sur internet.

Quelles sont les principales missions de l’Arjel ?

Les marchés de paris en ligne gérés par l’Arjel portent sur 3 domaines :

  • les paris hippiques,
  • les paris sportifs ; et
  • le poker

L’Arjel a pour mission de :

  • délivrer des agréments
  • surveiller les opérations de jeux et de paris en les encadrant
  • protéger les consommateurs et de prévenir les addictions en limitant les offres commerciales comportant des gratifications financières
  • fixer les caractéristiques techniques des plateformes et des logiciels de jeux et de paris en ligne des opérateurs
  • participer à la lutte contre les sites illégaux
  • participer à la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent

Les opérateurs agréés par l’Arjel

Voici une liste de quelques opérateurs qui ont l’agrément de l’Arjel dans pour les paris sportifs, les jeux hippiques et le poker:  Betclic Enterprises Limited, La Française des jeux, le PMU, BES SAS, FrancePari, SPS Betting France et Beturf Enterprises Limited, PokerStars, Real Malta Limited, Partouche Gaming France etc.

L’Arjel et les paris sportifs

L’Arjel contrôle les contrats conclus entre les organisateurs d’évènements sportifs et les opérateurs de Paris. Afin de garantir la sincérité et l’équité des compétitions, l’Arjel valide les compétitions soumises à paris après avis des fédérations sportives. Elle prélève des taxes proportionnelles à 5,7 % du montant des sommes engagées par les joueurs pour les paris sportifs.

Au début de sa création, 30 agréments ont été remis aux opérateurs spécialisés dans les paris sportifs, mais ils ont réduits de moitié 9 années plus tard à cause de restrictions plus sévères et des taxations assez lourdes à l’endroit des opérateurs étrangers.

Avec la mise en place de l’Arjel,  les opérateurs se sont quasiment tous orientés vers les paris sportifs dont la promotion (pub, sponsoring, communiqué) et l’expansion s’est accrue depuis dans le pays. Pour preuve en 2018, en France, 690M€ ont été pariés sur les matchs de la Coupe du Monde en Russie.

Limites de l’Arjel

L’Arjel essuie beaucoup de critiques de la part des opérateurs, des joueurs amateurs et parieurs professionnels, à cause de nombreuses contraintes qu’elle impose au marché :

  • l’Arjel n’a pas de compétences sur les conflits avec les marchés étrangers
  • la fiscalité est trop lourde parce que la taxe prélevée par l’ARJEL auprès des bookmakers est faite sur la mise des joueurs et non sur leurs gains. Des gains qui diminuent avec une côte plus basse de 10 à 20%.
  • l’offre de jeux et de paris des opérateurs français agréés par L’Arjel est peu variée. Celle de leurs homologues étrangers illégaux étant plus importante, ils attirent davantage de clientèle qu’eux, surtout avec des cotes plus intéressantes.
  • l’offre illégale est peu maîtrisée puisqu’elle concurrence fortement les opérateurs légaux qui doivent aussi faire face à un cahier de charge très contraignant et des taxes élevées.

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